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Législation – Droit – Justice

Carte grise – Attention aux sites trompeurs
Le 03/02/21

Carte grise – Attention aux sites trompeurs


La demande de certificat d’immatriculation qui s’effectue exclusivement en ligne depuis 3 ans est gratuite sur le site officiel. Mais des sites payants, qui jouent d’artifices...
Auto - Moto - Vélo, Internet - Téléphone, Législation - Droit - Justice
Crédits impayés et Covid-19 : Les emprunteurs offerts en pâture aux sociétés de recouvrement
Le 30/01/21

Crédits impayés et Covid-19 : Les emprunteurs offerts en pâture aux sociétés de recouvrement


Un mois après son alerte1 sur la distribution irresponsable des crédits à la consommation, l’UFC-Que Choisir rend publique, dans son prolongement, une étude2 qui lève le voile sur...
Banque - Assurance, Infos-Conso, Législation - Droit - Justice
Voyager au Royaume-Uni depuis le Brexit : Vos droits en cas de retard ou d’annulation
Le 07/01/21

Voyager au Royaume-Uni depuis le Brexit : Vos droits en cas de retard ou d’annulation


Depuis son divorce avec l’Union européenne, le Royaume-Uni fait cavalier seul. Ce qui ne veut pas dire que les voyageurs européens seront laissés sur le bord du chemin en cas de...
Législation - Droit - Justice, Loisirs - Tourisme
Livraison de colis – Un délai complémentaire pour formuler des réserves
Le 23/11/20

Livraison de colis – Un délai complémentaire pour formuler des réserves


Le temps du confinement, les consommateurs disposent de plusieurs heures pour signaler au vendeur un problème apparent lors de la livraison d’un colis. Une nouvelle disposition...
Commerce, Infos-Conso, Législation - Droit - Justice
SFR condamné pour de la fausse fibre optique
Le 06/11/20

SFR condamné pour de la fausse fibre optique


La justice vient d’ordonner à l’opérateur d’informer clairement une partie de ses clients « Fibre » qu’ils disposent en réalité d’une terminaison en câble coaxial. Les clients...
Internet - Téléphone, Législation - Droit - Justice
Voyages annulés : Le remboursement redevient possible
Le 06/10/20

Voyages annulés : Le remboursement redevient possible


La mesure exceptionnelle permettant aux agences de voyages d’imposer un avoir à leurs clients en cas de voyage annulé pour cause de Covid-19 prend fin ce mardi 15 septembre. Les...
Législation - Droit - Justice, Loisirs - Tourisme
Stationnement payant : La contestation d’un PV désormais facilitée
Le 12/09/20

Stationnement payant : La contestation d’un PV désormais facilitée


Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il n’est plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour pouvoir ensuite la contester. Lire la suite
Législation - Droit - Justice
Coronavirus : Les nouvelles règles de remboursement des vacances, loisirs, locations… (au 8 juin 2020)
Le 19/06/20

Coronavirus : Les nouvelles règles de remboursement des vacances, loisirs, locations… (au 8 juin 2020)


Nous vous décryptons les nouvelles modalités de remboursement prévues en cas d’annulation d'un séjour acheté auprès d’une agence de voyages, d'une location de voiture ou d’une...
Infos-Conso, Législation - Droit - Justice, Loisirs - Tourisme
Visite à un proche âgé – Un flou qui laisse trop de place à l’arbitraire
Le 07/05/20

Visite à un proche âgé – Un flou qui laisse trop de place à l’arbitraire


Les situations admises de déplacements dérogatoires au principe du confinement ne sont pas toujours précisément définies, ce qui a déjà conduit à des verbalisations injustifiées....
Environnement - Consommer autrement, Législation - Droit - Justice
Annulation des abonnements sportifs – Foire aux questions
Le 02/05/20

Annulation des abonnements sportifs – Foire aux questions


La fermeture des clubs de sport à la demande des pouvoirs publics et le confinement ont rendu impossible l’utilisation de votre abonnement. Vous souhaitez résilier votre...
Commerce, Législation - Droit - Justice
Contraventions et amendes – Délais de contestation allongés
Le 21/04/20

Contraventions et amendes – Délais de contestation allongés


En raison du confinement, le délai de contestation d’une amende est allongé. Cela concerne aussi les amendes liées au non-respect du confinement ou les amendes majorées. Lire...
Auto - Moto - Vélo, Législation - Droit - Justice
Coronavirus : Votre argent et votre budget pendant l’épidémie
Le 06/04/20

Coronavirus : Votre argent et votre budget pendant l’épidémie


La crise sanitaire, qui impose un confinement strict, peut entraîner des difficultés pour gérer vos besoins bancaires et financiers. Elle peut aussi avoir des conséquences sur...
Banque - Assurance, Législation - Droit - Justice, Logement - Immobilier
Coronavirus : Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire
Le 06/04/20

Coronavirus : Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire


L’interdiction de circuler en dehors du domicile annoncée par le gouvernement, en vigueur depuis le 17 mars, connaît certaines exceptions. Une attestation prouvant le motif du...
Environnement - Consommer autrement, Législation - Droit - Justice
Coronavirus : L’épidémie propice aux arnaques
Le 16/03/20

Coronavirus : L’épidémie propice aux arnaques


À la Une de l’actualité depuis plusieurs semaines, le coronavirus fait l’objet d’arnaques, sur Internet mais aussi à domicile. Les pouvoirs publics se sont emparés du sujet et...
Commerce, Environnement - Consommer autrement, Législation - Droit - Justice
JUSTICE – Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire
Le 25/02/20

JUSTICE – Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire


Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés dans les tribunaux judiciaires avec des antennes décentralisées, les...
Législation - Droit - Justice
Achats sur internet – Vos recours en cas de litige
Le 04/01/20

Achats sur internet – Vos recours en cas de litige


Le colis commandé n’est pas arrivé, l’article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous rembourser ? Pas de panique. Suivez nos conseils. 1. La...
Commerce, Internet - Téléphone, Législation - Droit - Justice
Délais de réflexion et de rétractation
Le 19/03/19

Délais de réflexion et de rétractation


En principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier la portée de vos engagements à l'égard du professionnel, notamment...
Auto - Moto - Vélo, Banque - Assurance, Commerce
Démarchage Nos astuces
Le 11/12/18

Démarchage Nos astuces


L’UFC-Que Choisir d'ARGENTEUIL-CERGY propose des fiches pratiques pour couper court à un démarchage. Qui n’a pas été victime d’un démarcheur indélicat ? Que faire lors d’un...
Alertes, Commerce, Législation - Droit - Justice
Faux sites administratifs
Le 25/09/18

Faux sites administratifs


De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise,...
Alertes, Internet - Téléphone, Législation - Droit - Justice
Abus de faiblesse
Le 11/09/18

Abus de faiblesse


La souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, l’échange de pièces prétendument usées sur une voiture, le remplacement d’un...
Commerce, Législation - Droit - Justice
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