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Législation – Droit – Justice

Fiches pratiques
Le 07/09/24

Fiches pratiques


Nos conseillers ont réalisé des fiches d'aide dans différents domaines afin de vous aider dans la gestion de différents problèmes. Elles sont regroupées sous l'onglet : FICHES...
Alimentation, Arnaques, Auto - Moto - Vélo
Liquidation de la SFAM : Dans quelle situation êtes-vous ?
Le 23/05/24

Liquidation de la SFAM : Dans quelle situation êtes-vous ?


Si vous avez été victime des pratiques de la SAS SFAM, récemment placée en liquidation judiciaire suivant un jugement d’ouverture du 24 avril 2024, vous pouvez vous retrouver dans...
Arnaques, Législation - Droit - Justice
Aides financières : Le site Mesdroitssociaux.gouv.fr trop peu utilisé
Le 23/05/24

Aides financières : Le site Mesdroitssociaux.gouv.fr trop peu utilisé


Lancé par l’administration française il y a quelques années, le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr n’est pas encore connu des particuliers. Il permet pourtant, de façon rapide et...
Législation - Droit - Justice
Usurpation d’identité : Un filigrane pour protéger vos pièces d’identité
Le 06/08/23

Usurpation d’identité : Un filigrane pour protéger vos pièces d’identité


Le gouvernement a mis en ligne un outil permettant en quelques secondes d’ajouter un filigrane à n’importe quel document. Un réflexe utile pour sécuriser les envois de pièces...
Infos-Conso, Législation - Droit - Justice
Retraite : Vers la fin du malus Agirc-Arrco ?
Le 06/03/23

Retraite : Vers la fin du malus Agirc-Arrco ?


Le recul de l’âge légal de départ prévu par le projet de réforme des retraites pourrait entraîner la disparition du malus temporaire, spécifique au régime Agirc-Arrco. Pour les...
Législation - Droit - Justice
Données personnelles : 600 000 € d’amende pour EDF
Le 14/12/22

Données personnelles : 600 000 € d’amende pour EDF


Recueil du consentement, obligation d’information, respect de l’exercice des droits d’accès et d’effacement, sécurité des données… Telles sont les obligations qu’EDF n’a pas...
Energie, Législation - Droit - Justice
Concerts et matchs : Les vérifications d’identité sont-elles légales ?
Le 30/06/22

Concerts et matchs : Les vérifications d’identité sont-elles légales ?


Des organisateurs d’événements ont décidé de rendre les billets nominatifs et demandent la présentation d’une pièce d’identité aux spectateurs pour pouvoir y accéder. En l’absence...
Législation - Droit - Justice, Loisirs - Tourisme
France Services
Le 16/05/22

France Services


Nous attirons votre attention sur un nouveau service public qui peut s'avérer bien utile pour faciliter vos démarches. Agence d'Argenteuil : 13bd du Général Leclerc Pour...
Impôts, Législation - Droit - Justice
Aides de la Caf : La revalorisation 2022 prend en compte la hausse des prix
Le 03/04/22

Aides de la Caf : La revalorisation 2022 prend en compte la hausse des prix


La Caisse d’allocations familiales vient d’annoncer une hausse de 1,8 % de ses prestations au 1er avril. Tour d’horizon des nouveaux montants. Lire la suite
Législation - Droit - Justice
Pensions alimentaires : Un nouveau système pour limiter les impayés
Le 07/03/22

Pensions alimentaires : Un nouveau système pour limiter les impayés


Depuis le 1er mars 2022, le versement des pensions alimentaires des parents qui divorcent devant un juge passe par les caisses d’allocations familiales (Caf) et les caisses de...
Législation - Droit - Justice
Impôts 2022 : Il vous reste 3 mois pour les réduire
Le 29/09/21

Impôts 2022 : Il vous reste 3 mois pour les réduire


Certaines dépenses faites d’ici le 31 décembre 2021 permettront de réduire votre facture fiscale en 2022. Selon les cas, vous pourrez les déduire de vos revenus imposables ou de...
Législation - Droit - Justice
Vélos : Tout savoir sur le marquage obligatoire
Le 19/09/21

Vélos : Tout savoir sur le marquage obligatoire


Le vol de vélo dissuade de nombreux aspirants cyclistes. Pour lutter contre le phénomène, tous les vélos neufs et d’occasion vendus dans le commerce doivent désormais être marqués...
Auto - Moto - Vélo, Infos-Conso, Législation - Droit - Justice
Panne : Réparation mal faite
Le 22/08/21

Panne : Réparation mal faite


Vous déposez votre téléviseur en panne chez un réparateur. Un professionnel est venu chez vous pour réparer votre chauffe-eau. Quelques jours plus tard, la même panne se...
Commerce, Infos-Conso, Législation - Droit - Justice
Garanties légales de conformité : Le discours trompeur de Darty épinglé
Le 18/05/21

Garanties légales de conformité : Le discours trompeur de Darty épinglé


Darty a été condamné par la Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDPP) pour sa communication défaillante, voire trompeuse, concernant...
Commerce, Infos-Conso, Législation - Droit - Justice
Achats en ligne et Brexit : Pourquoi vous demande-t-on de payer TVA et douane à la livraison ?
Le 25/04/21

Achats en ligne et Brexit : Pourquoi vous demande-t-on de payer TVA et douane à la livraison ?


Acheter en ligne des produits au Royaume-Uni ou dans un pays en dehors de l’Union européenne donne lieu à des surcoûts souvent méconnus. TVA, droits de douane… Que peut-on vous...
Commerce, Législation - Droit - Justice
Cookies sur Internet : La nouvelle donne
Le 15/04/21

Cookies sur Internet : La nouvelle donne


Depuis le 1er avril, de nouvelles règles s’appliquent en matière de cookies. Les sites Internet sont tenus d’informer plus clairement leurs visiteurs sur le rôle de ces petits...
Commerce, Infos-Conso, Internet - Téléphone
Arnaque à l’assurance vie : Comment démasquer les faux notaires ?
Le 29/03/21

Arnaque à l’assurance vie : Comment démasquer les faux notaires ?


Un notaire vous apprend que vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bien garni ? Nos conseils pour déjouer une redoutable technique destinée à vous...
Banque - Assurance, Législation - Droit - Justice
Lait et produits laitiers – L’étiquetage de l’origine non obligatoire
Le 16/03/21

Lait et produits laitiers – L’étiquetage de l’origine non obligatoire


Le Conseil d’État juge « illégal d’imposer l’étiquetage géographique du lait car il n’y a pas de lien avéré entre son origine et ses propriétés ». Par une décision du 10 mars, il...
Alimentation, Commerce, Infos-Conso
Copropriété – Assemblée générale et crise sanitaire, les nouvelles règles
Le 16/03/21

Copropriété – Assemblée générale et crise sanitaire, les nouvelles règles


Avec la fin du premier trimestre, la période des assemblées générales de copropriété revient à nouveau, un an après le début du premier confinement. De nombreuses difficultés...
Législation - Droit - Justice, Logement - Immobilier
Carte grise – Attention aux sites trompeurs
Le 03/02/21

Carte grise – Attention aux sites trompeurs


La demande de certificat d’immatriculation qui s’effectue exclusivement en ligne depuis 3 ans est gratuite sur le site officiel. Mais des sites payants, qui jouent d’artifices...
Auto - Moto - Vélo, Internet - Téléphone, Législation - Droit - Justice
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