Qu’est-ce que la médiation ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l’obligation d’informer leurs clients, dès la conclusion du contrat de vente, que le recours à la médiation leur est ouvert en cas de contestation.
Quels sont les professionnels concernés ?
Pour quels litiges ?
Professionnels : quel médiateur désigner ?
Consommateurs : comment saisir le médiateur ?
Qu’est-ce que la conciliation ?
La conciliation consiste dans l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice, qui, après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue, leur propose une solution pour régler leur différend. C’est le dernier recours pour tenter d’obtenir le règlement amiable d’un litige avant d’engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier. C’est une démarche non obligatoire qui, pour aboutir, suppose un minimum de bonne volonté des parties.
Qu’est-ce qu’un conciliateur ?
Comment procéder ?
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