Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir l’utilisation du site UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES :
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants, dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
- REALISATION ET HEBERGEMENT
Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir
233, boulevard Voltaire – 75011 Paris
Tél. : 01 43 48 55 48
- EDITEUR
UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY
Adresse de l’association : 82, boulevard du Général Leclerc – 95100 Argenteuil
Tél : 01 39 80 78 15
E-mail : contact@argenteuil.ufcquechoisir.fr
- DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Gérard PARAYRE
ARTICLE 2 – DROITS DES PERSONNES A L’EGARD DE LEURS DONNEES
Si vous avez renseigné votre adresse e-mail sur le site UFC –Que Choisir ARGENTEUIL – CERGY, vous disposez à tout moment du droit de demander :
- l’accès à vos données,
- la rectification, dans les meilleurs délais, des données inexactes ou incomplètes,
- à certaines conditions, l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais,
- à certaines conditions, la limitation de vos données.
Ces demandes devront être adressées à UFC Que Choisir ARGENTEUIL–CERGY – M. Gérard PARAYRE – 82, boulevard du Général Leclerc – 95100 ARGENTEUIL, qui vous enverra une confirmation de la rectification, de l’effacement ou de la limitation de vos données personnelles.
Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que l’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY y fasse obstacle.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
L’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY intervient en tant qu’éditeur de publication de presse numérique, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.
De par sa nature, le site est un service d’information en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. L’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL–CERGY peut établir un lien hypertexte vers d’autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d’un article ne peut faire l’objet d’un contrôle constant. Si, dans les pages du site, se trouvait un lien vers une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés, l’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY supprimerait, après avoir été informée desdits contenus, le lien vers cette page.
L’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY ne pourra être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des éléments composant le site de l’UFC Que Choisir ARGENTEUIL – CERGY notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images sont la propriété exclusive de l’UFC-Que Choisir et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de l’application est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’UFC-Que Choisir. L’utilisation du contenu du site doit se faire à des fins strictement personnelles et privées. Il est interdit d’utiliser à des fins commerciales le contenu du site ou d’encourager une tierce personne en ce sens.
ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.
Le site de l’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL–CERGY utilise des cookies techniques qui sont indispensables pour faire fonctionner techniquement le site et profiter de ses fonctionnalités.
Afin d’améliorer la performance du site de l’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL-CERGY, des cookies et technologies de traçage, qui utilisent des analytics permettant de suivre le trafic sur le site, sont utilisés afin d’établir des statistiques et mesures de fréquentation, ainsi que de déterminer l’attractivité des contenus et interfaces pour nos visiteurs. En savoir plus sur les cookies.
ARTICLE 6 – CONSIDERATIONS TECHNIQUES
Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
En revanche, l’UFC-Que Choisir ARGENTEUIL–CERGY ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc. Plus d’informations sur les équipements et navigateurs compatibles.
Le client peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage. Néanmoins, il est rappelé qu’il s’agit d’un accès personnel et que les identifiants ne doivent être ni prêtés, ni cédés.
Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné accepte l’exécution du code Javascript du site.
