> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Les clubs et centres de remise en forme

Vous avez pris de grandes résolutions pour garder la forme. Donc, pourquoi ne pas fréquenter régulièrement un centre de remise en forme.

Ces établissements proposent des abonnements pour bénéficier de diverses installations, appareils de musculation, saunas, cabines de bronzage, etc…

Comment ça marche ?

Il s’agit d’un abonnement pour une durée convenue au départ en fonction de la formule choisie : 6 mois, un an ou plus, sachant que des conditions financières plus intéressantes seront proposées pour les durées les plus longues

Mais attention : avant de s’engager, faut-il être certain que les activités vont convenir, que l’on est bien déterminé dans son projet, que l’emballement du début ne va pas s’affaiblir à travers le temps et que, finalement, on profitera à plein des prestations.

Par conséquent, il est prudent de ne pas s’abonner d’entrée de jeu pour une longue durée, mais de commencer par une courte période qui servira de test et, pourquoi pas, payer quelques séances d’essai.

Bien évidemment, les établissements ont intérêt à faire souscrire des contrats de longue durée et c’est donc au client de demander des durées courtes car elles seront rarement proposées.

Le contrat

Il doit comporter notamment la durée, le prix, le mode de paiement, les caractéristiques des prestations et doivent être jointes les conditions générales de vente et le règlement intérieur.

Attention aux clauses abusives telles que définies par le Code de la Consommation (articles R131-1 à R132-1)

Une fois ce contrat signé, le client est engagé pour la durée prévue et le montant pour cette durée.

Le paiement

Le paiement mensuel par prélèvement ou par virement bancaire est à privilégier. Le centre peut proposer un règlement en plusieurs chèques remis ensemble mais encaissés au fur et à mesure. Ce système est à éviter car une fois en possession des chèques, le bénéficiaire peut les remettre en bloc à sa banque.

Le centre peut aussi proposer un paiement par mensualités, mais via un établissement de crédit.

Dans ce cas, une offre de crédit doit être remise au client dès le départ et, dès lors, ce dernier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter comme toute opération financée au moyen d’un crédit.

Le fonctionnement du club

Les moniteurs doivent être titulaires d’un diplôme homologué ou d’une autorisation d’exercer délivré par l’administration.

Le club est responsable de la sécurité du matériel, des installations et du défaut d’information sur les risques que peuvent présenter certaines activités.

Un affichage dans les locaux et visible par tous doit porter à la connaissance des clients :

  • Les prix des prestations
  • Les normes d’hygiène et de sécurité
  • L’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant
  • Un tableau d’organisation des secours

Bon, c’est parti !

Mais voilà que la motivation du début commence à s’émousser, que les activités du quotidien ne laissent que peu de loisirs et que peu à peu les séances s’espacent jusqu’à ce que vienne l’envie d’arrêter.

L’arrêt des activités

Sauf motifs détaillés plus bas, le paiement est du pour la période d’engagement, même en cas d’abandon avant la fin du contrat.

Les motifs de résiliation par le client sont prévus au contrat :

  • Ce peut être des raisons de santé : un certificat médical doit le justifier. Soit, il s’agit de problèmes passagers et dans ce cas, il y aura suspension de la durée et report, soit il s’agit d’un problème qui implique un arrêt définitif et cela peut emporter la résiliation définitive.
  • Ce peut-être la mutation professionnelle qui oblige à un déménagement et, là aussi, une attestation de l’employeur sera nécessaire.

Les textes réglementaires n’abordent pas tous les cas de figure et c’est bien le contrat qui doit apporter toutes les précisions.

Ainsi, la résiliation par le client peut être fondée si le centre apporte des modifications aux horaires des activités. En effet, c’est parce que les horaires d’ouverture lui convenaient que le client a conclu le contrat et si le centre apporte des modifications aux horaires, il modifie de manière unilatérale les conditions du contrat. C’est un motif de résiliation par le client.

Reste le cas où l’abonné est déçu par les prestations : soit elles ne correspondent pas à celles promises, soit les moniteurs ne sont pas assez présents, ou bien les appareils ne sont jamais libres. Il faudra le prouver, il sera plus facile d’obtenir un remboursement si la majorité des participants manifeste la même opinion et vont dans la même démarche.